Termes et Conditions

Disponibilité des produits & propriété intellectuelle

Les produits sont livrés immédiatement après achat, dans un espace membres protégé par identifiant et mot de passe.

Les produits sont destinés à une utilisation par personne ou par entreprise. Le partage des contenus à des tiers et/ou leur revente est interdite.

Modalités de livraison et délais de livraison

Les produits sont livrés électroniquement sous forme de téléchargements et/ou d’accès à un espace membres.

Responsabilité

L’éditeur ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects -dont perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais- qui pourraient résulter de l’utilisation des produits proposés, ou de la non disponibilité des contenus et/ou du site.

Il est de la responsabilité du client de s’assurer que l’application des stratégies conseillées respecte les dispositions réglementaires et légales de sa juridiction. En aucun cas, les contenus proposés ne peuvent être considérés comme des conseils en matière juridique ou comptable.

Retour de produits

Les produits ne sont pas remboursables à partir du moment où ils ont été téléchargés par le client. Nous respectons les mêmes pratiques commerciales qu’en France, où l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur” (alinéa 5). Le droit de rétractation légal de 7 jours est donc nul à partir du moment où le produit commandé est visionné ou téléchargé.

Affiliation

En activant votre lien d'affilié sous l'onglet Partenariat de votre compte client vous reconnaissez que vous avez lu les termes et conditions, les comprenez, et êtes en accord avec ceux-ci.

  • L'inscription au programme

En activant votre lien d'affilié de votre compte client vous devenez automatiquement un affilié et êtes lié par les termes et conditions de cet accord. Votre participation au programme est seulement à cette fin : pour annoncer légalement notre site web et pour recevoir une commission sur des services achetés par des individus que vous avez référés.
Le programme d'affiliation est exclusivement réservé aux membres privés du CSI (Clan Succès Internet) et / ou de la Franchise Millionnaire.

  • La révocation de votre statut d'affilié

La révocation de votre statut d'affilié et votre statut dans le programme peut être suspendu ou terminé pour n'importe laquelle des raisons suivantes :
– Publicités inappropriées (fausses publicités, hyperliens rompeurs)
– Pollupostage (spamming) (courriel de masse, affichage de masse dans les groupes de nouvelles, etc.)
– La publicité sur des sites contenant du matériel illégal ou faisant la promotion d'activités illégales
– Forcer par un mécanisme automatisé l'association d'un visiteur à votre compte d'affilié (ex: iframe, etc.)
– La violation des droits de propriété intellectuelle
– Si vous n'avez référé aucun nouveau client depuis 1 an ou plus
– Si vous ne faites pas partie du CSI (Clan Succès Internet) et / ou de la Franchise Millionnaire

  •  Les hyperliens d'affilié

Vous pouvez employer des liens graphiques et texte sur votre site web et dans les courriels. Le site peut également être annoncé “en différé” dans les annonces classées, les magasins, et les journaux. Vous pouvez employer les graphiques et le texte fournis par nous, ou vous pouvez créer les vôtres aussi longtemps qu'ils sont considérés appropriés en fonction des critères décrits au point 2.

  • Le repérage d'affilié

Quand un internaute passe par votre hyperlien d'affilié, un cookie est placé dans son navigateur Internet qui contient votre nom d'utilisateur d'affilié. . Quand cette personne décide d'acheter un service, à l'exception du coaching par Skype, le système recherche ce cookie afin d'identifier l'affilié à qui sera attribuée la commission. Vous ne pouvez pas vous vendre un produit en affiliation à vous même. Les visiteurs ayant passé par votre hyperlien d'affilié peuvent faire un achat plus tard et la commission sera encore attribuée tant que le cookie est présent dans leur navigateur.

  • Termes de l'accord

Ces termes commenceront lors de votre inscription à notre programme d'affilié et finiront quand votre compte d'affilié sera supprimé. Les termes de cet accord peuvent être modifiés par nous à tout moment. Si toute modification aux termes est inacceptable pour vous, votre seul choix est de supprimer votre compte d'affilié. La continuité de votre participation au programme constituera votre acceptation de n'importe quel changement.

  • Responsabilité

Nous ne serons pas responsables des dommages indirects ou accidentels (perte de revenu, de commissions) dus aux échecs de cheminement de filiale, à la perte de dossiers de base de données, et à aucun résultat d' “intentions de mal” au programme ou à notre site web. Nous n'offrons aucune garantie exprimée ou implicite en ce qui concerne le programme d'affilié et/ou des services vendus sur ce site. Nous ne garantissons pas que les opérations du programme d'affilié et de notre site web sera sans erreur et nous ne serons responsables d'aucune interruption ou erreur.

  • Paiement de commission

Les commissions sont retenues 30 jours (24 heures pour la Franchise Millionnaire) au cas où le client demanderait un remboursement. Après le 30 jours (24 heures pour la Franchise Millionnaire) le montant de votre commission sera disponible dans votre compte de partenariat. Lorsque votre compte dépasse les 100 de commission vous pouvez demander un retrait de vos commissions sous l'onglet paiements de votre compte client. Lorsque vous demandez un retrait, un paiement PayPal sera fait et sera expédié à l'adresse inscrite dans votre compte client. 

  • Autres

Ces termes et conditions peuvent changer avec le temps, l'abonné est responsable de les consulter occasionnellement.
En activant votre lien d'affilié, l'affilié est réputé avoir dix-huit (18) ans ou plus.